État des risques et pollutions (ERP) à Toulouse
Mis à jour : juin 2026
En bref
L'état des risques (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À Toulouse, il mentionne notamment l'inondation de la Garonne, le retrait-gonflement des argiles et la sismicité.
Obligatoire à la vente et à la location, il est valable 6 mois et se génère par adresse sur Géorisques.
Qu'est-ce que l'ERP ?
L'état des risques et pollutions recense les risques naturels, miniers et technologiques qui pèsent sur un bien, ainsi que l'exposition au radon et au bruit. Il est obligatoire dès l'annonce, à la vente comme à la location.
À Toulouse, plusieurs risques le rendent quasi systématique.
Les risques pris en compte à Toulouse
La commune est concernée par plusieurs aléas recensés sur Géorisques. Le niveau exact se vérifie toujours au point d'adresse.
- Inondation : crue de la Garonne et de ses affluents (PPRI approuvé en 2011, modifié en 2018).
- Retrait-gonflement des argiles : aléa moyen à fort selon les secteurs.
- Sismicité : zone 1 (très faible).
- Radon : potentiel de catégorie 1 (faible).
- Risques technologiques selon la proximité de sites classés.
Validité et établissement
L'ERP est valable 6 mois : il doit donc être récent au moment de la signature. Il se génère par adresse à partir des données officielles de Géorisques.
Il complète le DPE et, selon le bien, l'état termites dans le dossier de diagnostics.
Questions fréquentes
L'ERP est-il obligatoire à Toulouse ?
Oui, à la vente comme à la location. Toulouse étant exposée à l'inondation et au retrait-gonflement des argiles, l'état des risques est quasi systématique.
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
6 mois. Il doit être daté de moins de six mois au moment de la signature du compromis ou du bail.
Comment connaître les risques de mon adresse à Toulouse ?
L'ERP se génère par adresse à partir des données de Géorisques, seule source faisant foi au point géographique précis.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.