L'état des risques (ERP) à Toulouse
Mis à jour : août 2026
En bref
Toulouse totalise 49 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, répartis sur 27 années, dont 24 au titre de la sécheresse et 19 au titre de l'inondation. Le retrait-gonflement des argiles y devance donc l'eau, ce qui reste rare.
Le premier aléa n'est pas celui qu'on croit
Sur 49 arrêtés de catastrophe naturelle recensés depuis 1982, 24 relèvent de la sécheresse, 19 de l'inondation et des coulées de boue, 3 du glissement de terrain.
Dans la grande majorité des communes, l'inondation domine largement. Toulouse fait exception : c'est le retrait-gonflement des argiles qui produit le plus d'arrêtés, sur 27 années distinctes.
Ce que la sécheresse fait à un bâtiment
Les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent au retour des pluies. Ce mouvement alternatif fait travailler les fondations et fissure les maçonneries, souvent en escalier au droit des ouvertures.
Le phénomène est lent et cumulatif. Il ne se déclare pas lors d'un épisode unique mais s'accentue à chaque cycle, ce qui explique le nombre élevé d'arrêtés successifs sur une même commune.
Aucun diagnostic, mais une étude pour les terrains
Pour un logement existant, aucune étude de sol n'est exigée : l'information passe par le seul état des risques.
En revanche, depuis 2020, la vente d'un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable. Cette obligation vise le vendeur du terrain, pas l'acquéreur d'une maison déjà bâtie.
La déclaration des sinistres
Une obligation personnelle pèse sur le vendeur, distincte du document : déclarer les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle pendant sa période de détention.
Sur une commune concernée 27 années sur quarante, cette déclaration n'a rien de théorique. L'omission expose à une demande de réduction du prix ou de résolution de la vente.
Le volet technologique
Toulouse compte 231 installations classées, dont 2 au régime Seveso seuil haut. Seul ce niveau peut donner lieu à un plan de prévention des risques technologiques, dispositif né précisément après la catastrophe de 2001 survenue dans la ville.
Quand un bien se trouve en zone de prescription, des travaux peuvent être imposés, plafonnés à 10 % de la valeur du bien et à 20 000 euros pour un ménage.
Le reste du contenu
Le document porte également le classement en zone de sismicité, la zone 1 dite très faible pour Toulouse, et le potentiel radon, de catégorie 1, la plus basse de l'échelle.
Ces deux mentions figurent même lorsque le niveau est minimal : l'état des risques recense, il ne trie pas selon l'intensité.
Six mois, et gratuit
Le document doit dater de moins de six mois à la signature, la validité la plus courte du dossier de diagnostics. Il se remet dès la première visite depuis 2023, et non au moment de signer.
Il n'exige aucun professionnel certifié : le vendeur peut le produire lui-même, gratuitement, depuis le portail national des risques.
Dans le dossier de vente
L'état des risques accompagne le DPE et les autres diagnostics de vente.
Aucun des classements qu'il porte n'interdit une transaction ni ne conditionne un financement : l'obligation est purement informative.
Questions fréquentes
Quel est le premier risque naturel à Toulouse ?
La sécheresse, avec 24 arrêtés sur les 49 recensés depuis 1982, devant l'inondation à 19. C'est une exception : dans la plupart des communes, l'inondation domine largement.
Que fait la sécheresse à un bâtiment ?
Les sols argileux se rétractent puis gonflent au retour des pluies. Ce mouvement alternatif fait travailler les fondations et fissure les maçonneries, souvent en escalier au droit des ouvertures.
Faut-il une étude de sol pour vendre ma maison ?
Non. L'étude géotechnique préalable vise la vente d'un terrain non bâti constructible en zone d'exposition moyenne ou forte, pas celle d'une maison déjà construite.
Y a-t-il un risque technologique à Toulouse ?
231 installations classées, dont 2 au régime Seveso seuil haut. Seul ce niveau peut donner lieu à un plan technologique, dispositif né après la catastrophe de 2001 survenue dans la ville.
Combien de temps le document est-il valable ?
Six mois à la signature, la validité la plus courte du dossier. Il se remet dès la première visite et le vendeur peut le produire lui-même, gratuitement.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.